TITRE I -APPELLATION , FINALITES, BUTS, MOYENS D’ACTION
Article Premier -
Il est fondé dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 entre les adhérents aux présents statuts, une association, ayant pour titre « Guilde de la Grenouille » désignée dans les articles ci-après par le terme «l’association».
Article 2 -
La durée de l’association est illimitée.
Article 3 -
Son siège social est fixé chez Monsieur Eric WENDELS, Rue de la Vieille Fontaine à DOMESSARGUES ( GARD).
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’administration, en remplissant les formalités prescrites par la loi.
Article 4 -
L’association se donne comme finalité la promotion du moyen-âge, la mise en valeur et la reconstitution du patrimoine médiéval sous toutes ses formes, notamment :
- L’organisation de spectacles et d’animations de rue ;
- La pratique et la démonstration de l’escrime et du combat médiéval;
- L’organisation d’expositions et de manifestations témoignant de l’époque médiévale ;
- La participation à des projets dont les activités revêtent un caractère culturel et touristique lié au patrimoine ;
- L’accompagnement des collectivités territoriales, des prestataires, des porteurs de projets dans l’étude de faisabilité et la réalisation d’événements à caractère médiéval ;
- Tout autre type d’action concourrant à cet objet.
TITRE II - ADHESION, AFFILIATIONS
Article 5 -
Ont la qualité effective d’adhérents les membres qui s’acquittent annuellement d’une cotisation. Si les adhérents souhaitent participer aux entraînements et aux spectacles d’escrime médiévale, ils doivent produire auprès du Président un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive.
TITRE III
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION 1 : L’Assemblée générale
Article 6 -
Les adhérents des présents statuts se réunissent au moins une fois par an en Assemblée générale.
Celle-ci entend, discute et adopte les rapports sur l’activité et la situation financière de l’association, présentés par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour touchant aux projets de l’association et à la gestion de ses intérêts.
Elle procède, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration, ainsi qu’au remplacement des membres décédés ou démissionnaires
Sur proposition du Conseil d’administration, elle détermine le nombre des administrateurs à élire.
Elle fixe les modalités de cotisation des adhérents
Article 7 -
Le Président convoque l’Assemblée générale aux lieu et date fixés par le Conseil d’administration. Les convocations sont notifiées aux adhérents.
L’Assemblée générale est réunie sous l’autorité du Président en exercice.
Article 8 -
Dans la mesure où au moins la moitié des adhérents en font la demande, une Assemblée générale doit être convoquée dans les conditions prévues
Article 9 -
Seuls peuvent prendre part aux délibérations les adhérents ayant réglé leur cotisation depuis la dernière Assemblée générale.
Tout adhérent ne peut se faire représenter que par un autre adhérent, celui-ci ne pouvant grouper plus de deux mandats en plus du sien.
Article 10 -
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque adhérent, présent ou représenté, disposant d’une voix. Le vote «blanc» est considéré comme suffrage exprimé.
Il est tenu procès-verbal des séances.
SECTION 2 - Le Conseil d’administration
Article 11 -
Un Conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 7 membres au plus porte la responsabilité du fonctionnement de l’association.
Il met en œuvre les orientations prises en Assemblée générale ; il lui rend compte de son action.
Article 12 -
Pour être éligible, tout candidat doit être adhérent à l’association. Il est renouvelable par tiers tous les ans ; ses membres sont rééligibles. Pour le renouvellement des deux premiers tiers, il est procédé à un tirage au sort des membres concernés.
En cas de vacance de l’un ou plusieurs de ses sièges, le Conseil d’administration peut effectuer des remplacements, par décision prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers. Ceux-ci doivent être ratifiés lors de l’Assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 -
Le Conseil d’administration élit à bulletin secret après chaque renouvellement, et en son sein un Bureau comprenant un(e) Président(e), un(e) ou plusieurs Vice-Président(e)s, un(e) Trésorier(e), un(e) Secrétaire.
Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont systématiquement exercées par des personnes majeures.
Article 14 -
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Il peut être convoqué à tout moment, à l’initiative du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Les convocations sont faites aux membres du Conseil et mentionnent les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président peut refuser de soumettre à l’approbation du Conseil toute question non inscrite à l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le Président, après consultation éventuelle du Bureau.
Le Conseil d’administration est réuni sous l’autorité du Président.
Article 15 -
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Les membres du Conseil ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du Conseil, lequel ne peut disposer que d’un seul pouvoir écrit, en plus du sien.
Article 16 -
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; le vote «blanc» étant considéré comme suffrage exprimé ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est rédigé un compte-rendu des séances.
Article 17 -
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais, occasionnés aux membres du Conseil en raison de leurs fonctions, sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision de Conseil. Des justificatifs doivent être produits.
SECTION 3 – Le Président, le Bureau
Article 18 -
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Garant de son objet tel que précisé dans les présents statuts, et dans le respect des orientations fixées par l’Assemblée générale, il est responsable de la gestion et de l’administration de l’association; il veille au partage des responsabilités entre les membres du Conseil ; il peut déléguer ses pouvoirs aux membres majeurs du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement durable du Président (hospitalisation, maladie), une suppléance est assurée dans l’administration et le fonctionnement de l’association par un Vice-Président majeur, pour un délai maximum de six mois ; passé ce délai, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président ; en cas de décès ou de démission, la suppléance n’est assurée que pour une durée d’un maximum deux mois.
Article 19 -
Le Bureau exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Conseil d’administration. Il exécute les décisions prises par le Conseil et expédie les affaires courantes.
TITRE IV - RESSOURCES ET MODALITES DE GESTION
Article 20 -
Les recettes de l’association sont constituées notamment par :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions qu’elle peut légalement recevoir ;
- les produits des fêtes, manifestations et services organisés par ses soins ;
- les dons, collectes et autres perceptions conformes à la législation en vigueur ;
- et d’une manière générale toute autre ressource légalement autorisée.
Article 21 -
La gestion des fonds de l’association est suivie par le Trésorier ou le Président sous le contrôle du Conseil d’administration.
Article 22 -
Les modalités de paiement des cotisations des adhérents sont déterminées par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES – MODIFICATION DES
STATUTS – DISSOLUTION
Article 23 -
La qualité de membre adhérent de l’association se perd :
1. par démission ;
2. par radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou par manquement grave aux règles de fonctionnement et principes généraux de l’association définis dans les présents statuts ; dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement invité à fournir des explications, à sa convenance par écrit ou en se présentant devant le Conseil.
Article 24 -
La qualité de membre du Conseil d’administration de l’association se perd :
1. par démission écrite ;
2. par perte de la qualité de membre adhérent ;
3. par décision du Conseil d’administration, à bulletin secret, à la majorité pour manquement grave aux règles de fonctionnement et principes généraux de l’association définis dans les présents statuts ; dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement invité à fournir des explications en réunion de Conseil d’administration ;
4. par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour absence non excusée à trois réunions consécutives du Conseil.
Article 25 -
Les modifications de statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être votées que par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée comme telle par le Président, avec indication explicite de son objet.
Article 26 -
Dans la mesure où au moins la moitié des adhérents en fait la demande, l’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée.
Article 27 -
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit la moitié des membres adhérents, présents ou représentés. Le vote ne sera acquis qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de dissolution, les votes s’effectuent impérativement à bulletin secret.
Les pouvoirs sont autorisés conformément aux dispositions prévues à l’article 9.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée doit être à nouveau convoquée, elle peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Article 28 -
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire nomme plusieurs commissaires pris ou non en son sein; ceux-ci disposent des pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’actif et au règlement du passif. L’actif net, s’il existe, sera attribué à une ou plusieurs autres associations.
Article 29 -
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire, réunie à DOMESSARGUES le 21 novembre 2010